Site web : https://www.mon-espace-maison.fr/
Source : https://www.mon-espace-maison.fr/ventilation-et-diagnostics-immobiliers-guide-complet-du-vendeur/
Les collectivités territoriales définissent leurs propres normes et critères d'évaluation, adaptés aux spécificités locales. Cette analyse technique garantit la conformité des installations aux réglementations sanitaires en vigueur dans chaque zone géographique.
Source : https://www.mon-espace-maison.fr/procedure-de-mainlevee-liberez-votre-bien-dune-hypotheque-legale/
L'hypothèque légale constitue un engagement immobilier majeur, inscrit au registre de la publicité foncière. Cette garantie, prise sur un bien immobilier, permet aux créanciers de sécuriser leurs prêts. La procédure de mainlevée représente l'étape finale pour libérer votre bien de cette inscription.Définition